Règlement intérieur de l’association
Adopté par le conseil d’administration le 15 octobre 2019
Article 1 – Adresse
Le siège de l’association est situé à Paris.
Article 2 – Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé à ce jour à cinquante euros. Son montant est éventuellement
révisé chaque année lors de l’A.G.
La cotisation est valable du 1er août au 31 juillet.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission
d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée. Elle n’a
pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. L’article 7 des statuts prévoit que l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil,
pour manquement grave à l’esprit et aux buts de l’association. Sont notamment
réputés constituer des motifs graves :
– une condamnation pénale pour crime et délit ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de
l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité
des deux tiers des membres présents et doit être entérinée par un vote de l’AG réunie au
besoin en session extraordinaire.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un
quelconque maintien dans l’association.
Article 4 – Collectes des informations relatives aux membres
Lors de son inscription, tout membre de l’association doit fournir une adresse de messagerie
valide afin d’être tenu informé de la vie de l’association par voie dématérialisée. La saisie et la
tenue à jour de cette adresse est de sa responsabilité via le site de l’association (cf. Bulletin
d’adhésion).
Article 5 – Site Internet
L’association dispose d’un site Internet. Ce dernier est géré par une commission constituée d’au
moins deux membres du conseil d’administration et au maximum de deux autres membres de
l’association cooptés par le conseil d’administration.
Article 6 – Page Facebook
L’association dispose d’une page Facebook. Cette dernière est gérée par une commission
constituée d’au moins trois membres du conseil d’administration et au maximum de deux autres
membres de l’association cooptés par le conseil d’administration. La page Facebook n’a pas
vocation à remplacer le forum du Cours Danièle Dumont dédié à l’échange entre les diplômés du
Cours. Elle est ouverte à tous mais n’a pas vocation à remplacer un cours ni à diffuser dans le
texte le contenu des publications de Danièle Dumont ni éventuellement de tout autre membre
ou de quiconque.
Article 7 – Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit en présentiel ou par voie dématérialisée une fois par
trimestre pour les trois premiers trimestres, en septembre et octobre pour la fin de l’année, à
savoir au cours de la première semaine des mois de janvier, avril et juillet, de la première
quinzaine de septembre et de suite après l’Assemblée générale d’octobre. À chaque réunion un
compte-rendu informe des échanges et des décisions. Chaque membre du C.A. le signe par voie
dématérialisée et en conserve un exemplaire signé par tous dans ses archives pour transmission à
son successeur.
Article 8 – Fonction et attributions des membres du conseil d’administration
Le conseil d’administration assure les différentes tâches nécessaires à la vie de l’association. Pour
ce faire, à chaque réunion du Conseil tout membre peut se proposer à assurer une ou plusieurs
tâches définies pour la période qui s’ouvre. Cette distribution des tâches se fait avec l’accord de
la majorité du CA. À l’issue de chaque réunion toutes les tâches doivent être attribuées.
Ces tâches sont notamment :
– les formalités liées à la vie de l’association : gestion du courrier, tenue du fichier des
adhérents, envoi des convocations,
– la gestion du site Internet.
– la gestion de la page Facebook
– la gestion des finances de l’association : paiements, encaissement des recettes, tenue des
comptes de l’association en accord avec le plan comptable associatif (préparation et
validation des documents de fin d’exercice (compte de résultat, bilan, rapport financier).
Contrôle de la santé de la gestion financière.
Article 9 – Exercice comptable
L’exercice comptable est clôturé chaque année le 31 juillet.
Article 10 – Indemnités de remboursement
Seuls les membres du Conseil d’Administration peuvent prétendre au remboursement des frais
engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs.
Nuit d’hôtel : maximum 60 Euros ; repas : maximum 15 Euros par repas ; frais de transport : sur la
base du prix d’un billet de train à tarif normal en 2ème classe + fin du voyage en car le cas
échéant.
Article 11 – Commissions de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Hormis la commission des pages Facebook et du site Internet elles se composent d’au moins 2
membres du CA et de 8 membres simples maximum sur cooptation ou sur acte de candidature
formulé par mail à l’un des membres du CA. Ces commissions fonctionnent sous la responsabilité
d’un président élu par la commission parmi l’un des membres du CA qui la composent. Cette
élection se fait à main levée. Les commissions se réunissent en présentiel ou par voie
dématérialisée chaque fois que nécessaire et au minimum 2 fois par an sur convocation du
président. Chaque membre peut solliciter la tenue d’une réunion de la commission dont il fait
partie.
Article 12 – Modifcation du présent règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration ou par
l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres.